Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site depannage-habitat.fr édité par AYKUT Benjamin (AykutDigital).
2. Description du service
Le site Dépannage Habitat permet aux particuliers et professionnels (« Clients ») de demander une intervention de dépannage ou de travaux dans le logement.
Votre interlocuteur : les demandes sont prises en charge par VANAS Gregory (Le Repair), artisan, qui établit le devis, facture la prestation et encaisse le paiement. Selon le métier et la zone, l'intervention est réalisée par lui-même ou par un artisan partenaire qualifié (« Partenaire ») intervenant en sous-traitance, sous sa responsabilité.
3. Fonctionnement
- Le Client soumet une demande via le formulaire en ligne ou par téléphone.
- VANAS Gregory (Le Repair) qualifie la demande et annonce les conditions d'intervention.
- Un devis est communiqué au Client avant toute intervention.
- Après accord du Client, l'intervention est réalisée par VANAS Gregory (Le Repair) ou par un Partenaire qu'il mandate.
- La facture est émise par VANAS Gregory (Le Repair), auprès de qui le Client règle les sommes dues.
4. Responsabilités
VANAS Gregory (Le Repair) est le cocontractant du Client pour les prestations commandées via le site. Il répond de leur bonne exécution, y compris lorsqu'elles sont confiées à un Partenaire, dans les conditions prévues par la loi.
AYKUT Benjamin (AykutDigital), éditeur du site, en assure le fonctionnement technique et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et VANAS Gregory (Le Repair).
5. Obligations du Client
En utilisant notre service, le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Être joignable au numéro de téléphone indiqué
- Permettre l'accès au lieu d'intervention aux horaires convenus
- Régler les sommes dues (acompte, solde) auprès de VANAS Gregory (Le Repair), qui assure l'encaissement
6. Tarification et paiement
L'utilisation du site et la demande de devis sont gratuites pour les Clients.
Le prix de l'intervention est fixé dans le devis communiqué par VANAS Gregory (Le Repair) avant toute intervention. Aucune prestation n'est réalisée sans l'accord du Client.
Prestataire : VANAS Gregory (Le Repair) (entrepreneur individuel, artisan, SIRET 805 016 599 00039, 89 rue de la Carreterie, 84000 Avignon, France). Le site est édité par AYKUT Benjamin (AykutDigital), qui en assure le développement et le référencement.
7. Artisans partenaires
Les Partenaires sont des artisans indépendants sélectionnés selon des critères de qualification et d'expérience. Ils interviennent en sous-traitance de VANAS Gregory (Le Repair).
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une intervention est à adresser à VANAS Gregory (Le Repair) via contact@depannage-habitat.fr ou au 09 78 37 15 94.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon le Code de la consommation, notamment celle de son lieu de domicile ; à défaut, les tribunaux de Lyon sont compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@depannage-habitat.fr
Téléphone : 09 78 37 15 94
